Animaux errants
DÉFINITION DE L'ÉTAT DE DIVAGATION
Avant la loi du 22 juin 1989 (article 213-1 du code rural), il n'existait aucune définition légale de l'état de divagation d'un animal.
Désormais, est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d'une distance de plus de cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation.
Est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cent mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Article 211 du code rural (abrogé au 22 juin 2000) http://legifrance.gouv.fr/
La Mairie est de plus en plus sollicitée par l'errance d'animaux domestiques. Il est important que les propriétaires se sentent concernés et adoptent un comportement responsable.
Les canins, équidés, bovins, porcins...etc. doivent être maintenus dans des parcs solidement constitués afin d'éviter toute divagation sur la voie publique.
Les chiens «errants» inquiètent les riverains ou les propriétaires chez lesquels ces animaux s'introduisent. D'une manière plus générale, l'intrusion de chiens pose des problèmes de sécurité importants, car l'agressivité de ces derniers peut générer des risques majeurs pour les personnes.
Ces derniers temps, les attaques de moutons et brebis se sont multipliées sur le territoire de la commune, occasionnant de grosses pertes chez les propriétaires sans parler de la souffrance des bêtes agressées.
Certains randonneurs n'hésitent pas à se promener avec leur chien de défense en toute liberté entraînant de l'angoisse, voire de la peur chez d'autres promeneurs.
La réponse systématique telle «mon chien n'est pas méchant», n'est pas satisfaisante car rien ne peut nous donner cette certitude ; une attitude, un geste, un contexte peut engendrer un comportement agressif chez un animal.
Que faire ? Certes il existe une réglementation nationale mais il nous paraît plus important de sensibiliser chaque propriétaire afin que les règles de sécurité et de comportement ne soient pas bafouées.
Est-il nécessaire de rappeler qu'en cas d'accident, la responsabilité du propriétaire est systématiquement engagée ?
Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse.
Ceux potentiellement dangereux doivent être muselés.
L'animal doit être identifiable par le port d'un collier.
Désormais, est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d'une distance de plus de cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation.
Est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cent mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Article 211 du code rural (abrogé au 22 juin 2000) http://legifrance.gouv.fr/
La Mairie est de plus en plus sollicitée par l'errance d'animaux domestiques. Il est important que les propriétaires se sentent concernés et adoptent un comportement responsable.
Les canins, équidés, bovins, porcins...etc. doivent être maintenus dans des parcs solidement constitués afin d'éviter toute divagation sur la voie publique.
Les chiens «errants» inquiètent les riverains ou les propriétaires chez lesquels ces animaux s'introduisent. D'une manière plus générale, l'intrusion de chiens pose des problèmes de sécurité importants, car l'agressivité de ces derniers peut générer des risques majeurs pour les personnes.
Ces derniers temps, les attaques de moutons et brebis se sont multipliées sur le territoire de la commune, occasionnant de grosses pertes chez les propriétaires sans parler de la souffrance des bêtes agressées.
Certains randonneurs n'hésitent pas à se promener avec leur chien de défense en toute liberté entraînant de l'angoisse, voire de la peur chez d'autres promeneurs.
La réponse systématique telle «mon chien n'est pas méchant», n'est pas satisfaisante car rien ne peut nous donner cette certitude ; une attitude, un geste, un contexte peut engendrer un comportement agressif chez un animal.
Que faire ? Certes il existe une réglementation nationale mais il nous paraît plus important de sensibiliser chaque propriétaire afin que les règles de sécurité et de comportement ne soient pas bafouées.
Est-il nécessaire de rappeler qu'en cas d'accident, la responsabilité du propriétaire est systématiquement engagée ?
Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse.
Ceux potentiellement dangereux doivent être muselés.
L'animal doit être identifiable par le port d'un collier.
Les chiens errants peuvent faire l'objet d'une saisie, par arrêté du maire, et d'une conduite à la fourrière.
